FRST

Titi a écrit:
Faut que je trouve une astuce pour pouvoir la faire immatriculer dans un autre canton... des idées? il faut une adresse dans le canton c'est cela?

Cubrik a écrit:

Titi a écrit:
Tu vas tricher ?
Mais c'est défendu, ou bien !

Titi a écrit:on se fais vraiment arnaquer pour tous à Genève ... ( appart , impot ect)

Onyx a écrit:Pour Berne, c'est CHF 626.25/année.

Pour info, la taxe annuelle est calculée en fonction du poids du véhicule et non en fonction de la cylindrée et/ou de la puissance... Tant mieux come ça !!!

Nico1110 a écrit:Non normalement pour l'immatriculer dans un autre canton, tu dois avoir une adresse là-bas, c'est la seule chose qui rentre en compte sauf erreur de ma part...

la loi a écrit:L'ordonnance du Conseil fédéral du 27.10.1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules (OAC), à son article 77, mentionne que par lieu de stationnement, il faut entendre en règle générale le lieu où le véhicule est garé pour la nuit.

Le domicile du détenteur est considéré comme lieu de stationnement :

a) pour les véhicules utilisés pendant la semaine hors du canton de domicile du détenteur et qui y sont ramenés à la fin de la semaine, en moyenne au moins deux fois par mois;
b) pour les véhicules qui sont utilisés alternativement pendant moins de neuf mois consécutifs dans plusieurs cantons;
c) pour les véhicules dont la durée de stationnement est la même à l'extérieur qu'à l'intérieur du canton de domicile du détenteur.

Selon les instructions du Département fédéral de Justice et Police, le lieu de stationnement se détermine d'après les mêmes principes que le domicile d'une personne. Normalement, le domicile du détenteur et le lieu de stationnement du véhicule se recouvrent car le détenteur amène régulièrement son véhicule à l'endroit où il habite. Il y a transfert lorsque le véhicule est stationné pour une période prévisible dans un autre canton et que le détenteur n'envisage pas un autre transfert dans les 6 à 9 prochains mois. Le domicile du lieu de stationnement correspond donc au transfert du domicile dans un autre canton.

Ces directives mentionnent expressément que ne sont pas des résidents temporaires ceux qui passent régulièrement le samedi et le dimanche dans une maison de week-end qui n'est pas située dans le canton de domicile. Pour ces derniers, c'est toujours le canton de domicile du détenteur qui est compétent et doit immatriculer le ou les véhicules.

Selon les informations fournies à l'Office des véhicules par le Service des automobiles et de la navigation du canton du Valais, soixante-six véhicules sont immatriculés VS au nom de ressortissants domiciliés légalement dans le canton du Jura.
Il faut savoir que le service des automobiles valaisan fait signer une déclaration par le détenteur du véhicule qui doit attester que son véhicule est garé pour la nuit en Valais et non ramené au domicile légal du détenteur quatre nuits au plus par mois. Il doit en plus posséder des installations nécessaires (places de parc privées, garage, etc.) pour garer le véhicule la nuit.
Ce n'est donc pas le canton du Valais qui immatricule faussement des véhicules automobiles pour des personnes légalement domiciliées hors de leur canton mais bien une partie de ces personnes qui attestent et signent de fausses déclarations s'agissant du lieu de stationnement de leur véhicule.
Les immatriculations de ces véhicules sont indépendantes de l'imposition fiscale de leur détenteur.