FRST

Bonjour,


Je dois chercher une voiture d'occasion en Belgique cette semaine. Bref elle est de fin 2007.

Je voulais savoir ce qu'il ne faut surtout pas oublier de demander au vendeur (Particulier) niveau papier pour l'immatriculation en France. Niveau TVA (TVAC ou HTVA. pas compris la dif), comment ça se passe ? j'ai cru comprendre qu'il faut le Car-pass obligatoirement ?
Niveau plaque, j'ai aussi cru comprendre qu'une astuce (par forcement légal coté Belge) consistait à faire un double des plaques Belge (le proprio Belge garde ces plaques) et ensuite de ne pas s'attarder en Belgique pour rentrer, mais qu'en France pas de soucis avec les plaques de l'ancien proprio avec la carte grise Belge.


Bref, si des Belges ou des gens ayant déjà acheté en Belgique pouvaient m'éclairer


Merci d'avance

Je répond même si c'est évidemment trop tard.
La plaque d'immatriculation d'une voiture belge reste au propriétaire et ne suit pas le véhicule. De plus elle est uniquement distribuée par la DIV, qui est l'administration qui délivre les plaques (uniquement l'arrière, l'avant étant une reproduction).
Attention donc à rouler en belgique avec une reproduction à l'arrière du véhicule car tu te feras très vite repérer!
Pour ce qui est donc de rouler avec l'immatriculation du dernier proprio c'est évidemment illégal, en france aussi!
Tu dois recevoir:
1) Le certificat d'immatriculation (en double volets si immatriculation à partir de 2014 mais je suis plus certain)
2) Le certificat de conformité (modèle européen apparu vers l'année 2000)
3) Le formulaire de contrôle technique (carpass à jour si présenté pour revente)
Pour le reste c'est facture de particulier à particulier (sans TVA), ou facture marchand avec TVA.
Ce qui tient au véhicule carnet d'entretient éventuel mais pas obligatoire.