FR loi et decata

[jmr3i]

la loi change , et c est pas a notre avantages car avant hormis le CT on etait tranquille
http://www.encyclauto.com/fr/blog/Article-136/View


si ils commencent a avoir trop de contrôle je remettrais le cata

[xtrac]

oui,j'ai vu le sujet sur le forum cosworth ,mais je vois mal les gendarmes ouvrir le capot ou regarder sous la voiture!
Les radars ça rapporte plus.

[jmr3i]

oui,j'ai vu le sujet sur le forum cosworth ,mais je vois mal les gendarmes ouvrir le capot ou regarder sous la voiture!
Les radars ça rapporte plus.

C est ce que je me dis aussi
Mais la seule fois où un gendarmes m à fait lever le.capot de la.sierra ( en 7 ans)
Il les connaissait, et je me suis trouver comme un con quand il m à dit injo,turbo pas d origine mdr

[xtrac]

Il devait en avoir une dans sont garage aussi

[Panpanz]

Mais la seule fois où un gendarmes m à fait lever le.capot de la.sierra ( en 7 ans)
Il les connaissait, et je me suis trouver comme un con quand il m à dit injo, turbo pas d origine mdr

tu a chercher a te faire arreter aussi ce jour la ...

[jmr3i]

Mdr c'est pas faux

[rgt1987]

en faite il fond des brigade specialisé.
il y a quelque anné il y en avait une a strasbourg et c'etait vite regler pas la peine d'ouvrire le capot ,branchement de la sonde a l'echapement et si la sa hic ouverture du capot.
donc est t'il vraiment utile de gratté quelque poneys en sachant que l'on risque 7500€ d'amende .

[Enthanal]

C'est pas en ouvrant le capot qu'on voit si y'a un decata...

[jmr3i]

C'est pas en ouvrant le capot qu'on voit si y'a un decata...

Si tu sais ou regarder oui , après je sais pas jusqu a quel point ils vont se prendre le choux avec ça, si la voiture est en règle,
Ils ont d autre chats à fouettés et c est une loi sortie par des bureaucrates,qui ne mettent pas un pied dehors comme les forces de l orde , peso c est comme le gilet et l Alcotest pas une fois ils m ont demandé de leur montrer

[Cubrik]

A mon avis, il ne faut pas s'affoler.
Il y a de moins en moins de contrôles sur les routes, vu le grand nombre de mecs qui roulent sans assurance ou sans permis.
Il suffit aussi de voir le nombre d'auto qui roulent avec un phare en moins !!!!!

[acilec]

mon avis : encyclauto ramène mal l'information ! et lance ainsi une rumeur !
la loi est la suivante et concerne (encore une fois à mon avis) les entreprises effectuant de telles transformations.
il n'y a pas écrit "le fait d'utiliser un véhicule sans dispositif de maîtrise de pollution" mais "le fait de réaliser" ...nuance.

«
Art. L. 318-3.
– I. – Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de
réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer
un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou
de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande
ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations.

« II. – Les personnes physiques coupables du délit mentionné au I
encourent également la peine complémentaire d’interdiction, suivant les
modalités prévues à l’article 131-27 du code pénal, d’exercer l’activité
professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de
laquelle le délit a été commis, pour une durée d’un an au plus.

[Cubrik]

Dans ce cas, les boites qui pratiquent des "améliorations" sur les véhicules ont du souci à ce faire !!!
A+

[jmr3i]

Effectivement vu comme ça,
Il feront comme beaucoup de Shop
On vend la pièce, en informant bien le client que c est illégal sur route, et le.client le.monte par ses propres moyens

[Kakihara]

oui sauf qu'il y a un hic et que je suis bien placé pour le savoir
1 rapport de police concernant modification du véhicule 100€ d'office
2 jamais ete controle de ma vie n'avait parlé quasi a nulle part de mes "petites" modifs ???
3 convocation au CT
4 il s'avère que c'est un préparateur, vendeur de pièce qui s'est fait contrôlé et à du (forcé ou pas) donner la liste de tous ses clients, le rapport contenait une copie de ma facture de deux ans plus tôt (heureusement car entre-temps j'avais presque tout démonté)

moi j'ai eu de la chance d'être de l'autre côté du pays car certains ont eu : perquisition à 6h du mat avec saisie du véhicule + fourrière et véhicule interdit de circuler tant que expertise complète + mesure au banc pas faite, tous ca aux frais du proprios bien entendu

je suis certain que ca protège les garages vu que celui que je mentionne plus haut et toujours la + vend toujours des pièces plus reprogrammation, ils ont juste amélioré "leur" couverture en étant plus clair sur ce qui est homologué ou pas
par contre en tant que client méfiez-vous

[jmr3i]

Faut que tu sois plus précis
En.suisse ou en France
Voiture plaque suisse ou française ?