FR loi et decata

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Re: FR loi et decata

Messagepar Kakihara » 06 Déc 2014 4:30

aventure Suisse bien sûr "what else ?" mais je pense que ca pourrait survenir en France, ca prendra 5 ans d'administration au lieu de 2 c'est tout :lol:
il y avait eu montage également pas uniquement vente ! vente je n'aurais pas été inquieté je pense

je soupçonne qu'il y a eu quelque chose de spécial ayant motivé cette "razzia", soit accident de la route grave soit plainte d'un client car personne n'a jamais entendu parler d'une histoire pareille ailleurs
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Re: FR loi et decata

Messagepar jmr3i » 06 Déc 2014 8:45

Oula en France avant qu il viennent chez toi y'a de la marge lol
Effectivement il a du avoir un soucis, mais en suisse c'est plus contraignant en.France pour les pièces racing

Content que pour toi ce soit assez bien passé
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Re: FR loi et decata

Messagepar jmr3i » 24 Sep 2015 16:37

La loi est passé depuis le 01 septembre 2015
Et J avoue que son interprétation laisse rien présager de bon, car ce serait toute modification qui serait purement interdite, mais avec l amende de 7500 euros en primes...
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Re: FR loi et decata

Messagepar Cubrik » 24 Sep 2015 16:47

Tu as plus d'info ?
Car une loi qui est votée, OK, mais encore faut-il qu'elle soit promulguée pour être appliquée !!!
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Re: FR loi et decata

Messagepar jmr3i » 24 Sep 2015 18:44

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0031065920

Voici que j ai en info
Et le phrase de réaliser..... me.laisse perplexe
Car je comprend que ça ne concerne plus que les professionnels...
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Re: FR loi et decata

Messagepar Cubrik » 24 Sep 2015 19:33

Merci de l'info.
Ca s'applique directement et immédiatement à VAG
:D :D :D :D :D :D :D :D :D
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